Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Identité : DSM Product
Statut : Entreprise individuelle
Email : contact@dsmproduct.fr
Téléphone : +33 6 67 48 01 88
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de demande de devis :
- Prénom et nomIdentification de la personne de contact
- Adresse emailCommunication et envoi du devis
- Numéro de téléphoneContact direct si nécessaire (optionnel)
- Nom de la sociétéQualification du projet (optionnel)
- Description du projetTraitement de la demande commerciale
- Budget et délai souhaitéQualification du projet
- Source de découverteAnalyse de nos canaux d'acquisition (optionnel)
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact (article 6(1)(a) du RGPD), ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b) du RGPD).
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec DSM Product. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
Si vous devenez client, vos données sont conservées pour la durée légale applicable aux obligations comptables (10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné).
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- Supabase (infrastructure de stockage)
Données stockées dans des datacenters situés en Europe (West EU). Fournisseur conforme au RGPD.
- Axonaut (logiciel de facturation)
Dans le cadre de l'émission de devis et factures si vous devenez client. Société française, données hébergées en France.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accèsObtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitationRestreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dsmproduct.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ou analytique tiers. Aucun cookie de tracking type Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent n'est déposé sur votre navigateur.
Des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (sécurité de session, préférences d'affichage). Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement préalable au sens du RGPD.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les données sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS) et stockées dans une infrastructure sécurisée.
9. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous avez soumis un formulaire de contact.