Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de DSM Product et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DSM Product.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de devis (nom, prénom, email, téléphone, société) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande commerciale. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dsmproduct.fr.

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée via Supabase (infrastructure hébergée en Europe) et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ou analytique tiers. Les seuls cookies fonctionnels éventuellement déposés sont nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

DSM Product s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, DSM Product ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, DSM Product décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.